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« Faire du bourgmestre un Shérif » : les communes vers le tout répressif

par Grégory Mauzé, janvier 2013

Avec l’adoption le 14 décembre 2012 en Conseil des ministres de la réforme sur les sanctions administratives,les communes belges s’acheminent vers un renforcement de leur pouvoir face aux incivilités. Présenté comme un outil indispensable, le projet est pourtant loin de faire l’unanimité. Principaux griefs : sa tonalité sécuritaire,dont plusieurs associations redoutent qu’elle conduise à des réponses trop exclusivement axées autour de la répression, et le risque d’insécurité juridique qu’il charrierait, en particulier pour les personnes mineures, qui pourront désormais être sanctionnées à partir de 14 ans.



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